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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143712000001

Permis d'aménager n° 0143712000001 à Livarot-Pays-d'Auge, 8 Rue Du Lieutenant Clarck F

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE et autorisé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712000001, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PA n° 0143712000001

Demandeur

COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2020 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143712000001 porte sur un projet situé 8 Rue Du Lieutenant Clarck F. COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060515
SIRET: 20006051500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LIVAROT-PAYS D'AUGE (14140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143712000001
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rue Du Lieutenant Clarck F à Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE et autorisé le 22 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712000001, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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