Retour aux autorisations de Livarot-Pays-d'Auge

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143711800001

Permis d'aménager n° 0143711800001 à Livarot-Pays-d'Auge

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE et autorisée le 23 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143711800001, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 0143711800001

Demandeur

COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0143711800001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie). COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060515
SIRET: 20006051500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LIVAROT-PAYS D'AUGE (14140)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

PA n°0143712000001 Autorisé

8 Rue Du Lieutenant Clarck F

22 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143711800001
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE et autorisée le 23 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143711800001, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Livarot-Pays-d'Auge

PA n°01426514D0001 Autorisé

Rte Departementale N 64 Le Bourg

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

01 avr. 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

PA n°01402815D0001 Commencé

Voie Communale N 102 L Ecole

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

10 mars 2016

PA n°01437117D0001 Autorisé

Domai De La Vallee Verte Le Clos Beguin

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

29 nov. 2017

PA n°0143712000001 Autorisé

8 Rue Du Lieutenant Clarck F

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

22 déc. 2020 COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

PA n°0143712100001 Autorisé

Place Georges Bisson Livarot

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

28 juin 2021

Autres types d'autorisations à Livarot-Pays-d'Auge

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge

317 autorisations

Permis de démolir à Livarot-Pays-d'Auge

18 autorisations