Permis d'aménager n° 01402815D0001 à Livarot-Pays-d'Auge, Voie Communale N 102 L Ecole
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PA n° 01402815D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01402815D0001 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé Voie Communale N 102 L Ecole.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B107, B108, B405. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUQUAINVILLE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |