Permis d'aménager n° 0143661800004 à Lisieux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 0143661800004
Demandeur
COMMUNE DE LISIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143661800004 a été délivré le 18 décembre 2018. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LISIEUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Lisieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403662
- SIRET
- 21140366200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143661800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |