Retour aux autorisations de Lion-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01436516U0001

Permis d'aménager n° 01436516U0001 à Lion-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lion-sur-Mer (14780).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LION SUR MER et autorisé le 30 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436516U0001, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PA n° 01436516U0001

Demandeur

COMMUNE DE LION SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01436516U0001 a été délivré le 30 novembre 2016 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LION SUR MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lion-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LION SUR MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403654
SIRET: 21140365400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LION-SUR-MER (14780)

Autres dossiers de COMMUNE DE LION SUR MER

PA n°01436519U0001 Autorisé

11 Boulevard Carnot

21 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01436516U0001
Code commune INSEE	14365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lion-sur-Mer (14780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LION SUR MER et autorisé le 30 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436516U0001, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lion-sur-Mer

PA n°01436513D0001 Autorisé

Rue De Verdun

Lion-sur-Mer (14780)

03 mars 2014 SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE

PA n°01436513D0002 Autorisé

Rue De Verdun

Lion-sur-Mer (14780)

03 mars 2014 SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE

PA n°01436519U0001 Autorisé

11 Boulevard Carnot

Lion-sur-Mer (14780)

21 juin 2019 2 649 m² foncier COMMUNE DE LION SUR MER

PA n°01436519U0002 Autorisé

11 Boulevard Carnot

Lion-sur-Mer (14780)

21 juin 2019 3 757 m² foncier CU CAEN LA MER

PA n°01436519D0004 Autorisé

10 Rue Du Douet

Lion-sur-Mer (14780)

14 janv. 2020 953 m² foncier

PA n°01436521D0002 Commencé

Lion-sur-Mer (14780)

08 juil. 2021

Autres types d'autorisations à Lion-sur-Mer

Permis de construire à Lion-sur-Mer

132 autorisations

Permis de démolir à Lion-sur-Mer

28 autorisations