Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01434123D0001

Permis d'aménager n° 01434123D0001 à Ifs pour un terrain de 85 615 m², Rue Des Pres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PA n° 01434123D0001

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Ifs (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01434123D0001 porte sur un projet situé Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.

L'opération concerne un terrain de 85 615 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ23, BZ25, BZ81. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

85 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ23 BZ25 BZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 85 615 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300117
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01434123D0001
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 615 m², situé Rue Des Pres à Ifs (14123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434123D0001, déposé en mairie d'Ifs.

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