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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01433621D0002

Permis d'aménager n° 01433621D0002 à Hottot-les-Bagues, Rue Aux Filles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES et autorisé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433621D0002, déposé en mairie de Hottot-les-Bagues.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PA n° 01433621D0002

Demandeur

COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01433621D0002, délivré le 14 décembre 2021 à Hottot-les-Bagues (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Aux Filles. COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A265, A51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Hottot-les-Bagues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hottot-les-Bagues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A263 A265 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hottot-les-Bagues Code postal 14230 Identifiant INSEE 14336
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403365
SIRET: 21140336500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HOTTOT LES BAGUES (14250)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

PA n°01433621D0001 Commencé

Rue Aux Filles

14 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01433621D0002
Code commune INSEE	14336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Aux Filles à Hottot-les-Bagues (14250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES et autorisé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433621D0002, déposé en mairie de Hottot-les-Bagues.

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