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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143362600001

Permis d'aménager n° 0143362600001 à Hottot-les-Bagues pour un terrain de 4 916 m², Rue Des Hauts Longs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARCAM IMMO et autorisée le 4 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143362600001, déposé en mairie de Hottot-les-Bagues.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 0143362600001

Demandeur

ARCAM IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2026 à Hottot-les-Bagues (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143362600001 porte sur un projet situé Rue Des Hauts Longs. Le dossier a été déposé par ARCAM IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 916 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A272, 0A284, 0A283. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Hottot-les-Bagues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

4 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hottot-les-Bagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A272 0A284 0A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hottot-les-Bagues Code postal 14230 Identifiant INSEE 14336
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 916 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCAM IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883452492
SIRET: 88345249200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VALAMBRAY (ANCIENNEMENT BRAY LA CAMPAGNE) (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143362600001
Code commune INSEE	14336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 916 m², situé Rue Des Hauts Longs à Hottot-les-Bagues (14250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARCAM IMMO et autorisée le 4 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143362600001, déposé en mairie de Hottot-les-Bagues.

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