Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01431621D0001

Permis d'aménager n° 01431621D0001 à Grangues, Le Chp Montant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431621D0001, déposé en mairie de Grangues.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PA n° 01431621D0001

Demandeur

ZIG ZAG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Grangues (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01431621D0001 porte sur un projet situé Le Chp Montant. Le projet est porté par ZIG ZAG.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Grangues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Localisation du projet à Grangues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grangues Code postal 14160 Identifiant INSEE 14316
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422041749
SIRET: 42204174900082
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01431621D0001
Code commune INSEE	14316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chp Montant à Grangues (14160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 20 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431621D0001, déposé en mairie de Grangues.

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