Permis d'aménager n° 01431613D0001 à Grangues, Le Lieu D Angoville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 01431613D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2013 à Grangues (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01431613D0001 porte sur un projet situé Le Lieu D Angoville.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B118, 0B122, 0B123. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Grangues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Grangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu D Angoville
Territoires administratifs
- Commune
- Grangues Code postal 14160 Identifiant INSEE 14316
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |