Permis d'aménager n° 01431617D0001 à Grangues, Route Dptles N 27 Et 49 Les Perruquettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 01431617D0001
Demandeur
ZIG ZAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01431617D0001, délivré le 28 février 2018 à Grangues (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route Dptles N 27 Et 49 Les Perruquettes. Le projet est porté par ZIG ZAG.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B69, B62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Grangues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Grangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perruquettes
Territoires administratifs
- Commune
- Grangues Code postal 14160 Identifiant INSEE 14316
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIG ZAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422041749
- SIRET
- 42204174900082
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT-L EVEQUE (14130)
Autres dossiers de ZIG ZAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |