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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01426619D0001

Permis d'aménager n° 01426619D0001 à Feuguerolles-Bully pour un terrain de 14 714 m², Route De Maltot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426619D0001, déposé en mairie de Feuguerolles-Bully.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PA n° 01426619D0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01426619D0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Feuguerolles-Bully (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Maltot. LCV DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 14 714 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC282, AC283. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Feuguerolles-Bully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

14 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feuguerolles-Bully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC282 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feuguerolles-Bully Code postal 14320 Identifiant INSEE 14266
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452370208
SIRET: 45237020800038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01426619D0001
Code commune INSEE	14266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 714 m², situé Route De Maltot à Feuguerolles-Bully (14320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426619D0001, déposé en mairie de Feuguerolles-Bully.

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