Permis d'aménager n° 01424024D0001 à Épaney pour un terrain de 8 568 m², Rue Du Regiment Algonquin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2024
Dossier PA n° 01424024D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épaney (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01424024D0001 a été délivré le 21 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Regiment Algonquin.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC205, AC276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Épaney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épaney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épaney Code postal 14170 Identifiant INSEE 14240
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPANEY (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |