Permis d'aménager n° 01424021D0001 à Épaney, Voie Communale N_ 2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 01424021D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épaney (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01424021D0001 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé Voie Communale N_ 2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E36. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Épaney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épaney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épaney Code postal 14170 Identifiant INSEE 14240
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |