Permis d'aménager n° 01424016D0001 à Épaney, Voie Communale N 2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 01424016D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01424016D0001, délivré le 20 mars 2017 à Épaney (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale N 2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Épaney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Épaney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épaney Code postal 14170 Identifiant INSEE 14240
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |