Permis d'aménager n° 01423722D0002 à Émiéville pour un terrain de 42 867 m², Rue Du Manoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PA n° 01423722D0002
Demandeur
COMMUNE DE EMIEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Manoir, le permis d'aménager n° 01423722D0002 a été délivré le 24 novembre 2022 à Émiéville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EMIEVILLE.
L'opération concerne un terrain de 42 867 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A446. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Émiéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Émiéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émiéville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14237
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EMIEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402375
- SIRET
- 21140237500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EMIEVILLE (14630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01423722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |