Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01423722D0001

Permis d'aménager n° 01423722D0001 à Émiéville pour un terrain de 2 167 m², Rd 225

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 01423722D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Émiéville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01423722D0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Rd 225.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 167 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Émiéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Émiéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Émiéville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14237
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 167 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMIEVILLE (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01423722D0001
Code commune INSEE 14237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 167 m², situé Rd 225 à Émiéville (14630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423722D0001, déposé en mairie d'Émiéville.

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