Permis d'aménager n° 01420918D0001 à Crouay pour un terrain de 7 115 m², La Mailloterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PA n° 01420918D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2018 à Crouay (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420918D0001 porte sur un projet situé La Mailloterie.
L'opération concerne un terrain de 7 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Crouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Crouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouay Code postal 14400 Identifiant INSEE 14209
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |