Permis d'aménager n° 01420915D0001 à Crouay, Route Departementale N 100 La Bernardiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2015
Dossier PA n° 01420915D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2015 à Crouay (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420915D0001 porte sur un projet situé Route Departementale N 100 La Bernardiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B490. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Crouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bernardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Crouay Code postal 14400 Identifiant INSEE 14209
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |