Permis d'aménager n° 01420912D0002 à Crouay, Les Sables
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 01420912D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sables, le permis d'aménager n° 01420912D0002 a été délivré le 6 février 2013 à Crouay (Calvados, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Crouay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Crouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Crouay Code postal 14400 Identifiant INSEE 14209
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420912D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |