Permis d'aménager n° 01416723D0001 à Colombelles pour un terrain de 28 794 m², Rue Jules Guesde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 01416723D0001
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombelles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01416723D0001 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est NORMANDIE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB195, BB196. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Colombelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 409377496
- SIRET
- 40937749600032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |