Permis d'aménager n° 01414919D0001 à Cesny-aux-Vignes pour un terrain de 36 611 m², Beau Roger
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 01414919D0001
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beau Roger, le permis d'aménager n° 01414919D0001 a été délivré le 3 mars 2020 à Cesny-aux-Vignes (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par VESQUAL LOTISSEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 611 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC36, ZC89. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cesny-aux-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cesny-aux-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-aux-Vignes Code postal 14270 Identifiant INSEE 14149
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409730041
- SIRET
- 40973004100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VESQUAL LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01414919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |