Permis d'aménager n° 0141192500002 à Cagny pour un terrain de 801 m², Place Du 18 Juillet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 juin 2025
Dossier PA n° 0141192500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2025 à Cagny (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0141192500002 porte sur un projet situé Place Du 18 Juillet.
L'opération concerne un terrain de 801 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN100, AN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cagny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNY (14630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0141192500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |