Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01411921D0003

Permis d'aménager n° 01411921D0003 à Cagny pour un terrain de 31 743 m², Route De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PA n° 01411921D0003

Demandeur

LFC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01411921D0003, délivré le 22 octobre 2021 à Cagny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Paris. Le dossier a été déposé par LFC INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 743 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

31 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 743 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFC INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879992899
SIRET
87999289900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76808)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01411921D0003
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 743 m², situé Route De Paris à Cagny (14630).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LFC INVEST et autorisée le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411921D0003, déposé en mairie de Cagny.

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