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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01411920D0001

Permis d'aménager n° 01411920D0001 à Cagny pour un terrain de 21 378 m², Route De Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAGNY et autorisé le 6 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411920D0001, déposé en mairie de Cagny.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PA n° 01411920D0001

Demandeur

COMMUNE DE CAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Paris, le permis d'aménager n° 01411920D0001 a été délivré le 6 novembre 2020 à Cagny (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CAGNY.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

21 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 378 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401195
SIRET: 21140119500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAGNY (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411920D0001
Code commune INSEE	14119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 378 m², situé Route De Paris à Cagny (14630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAGNY et autorisé le 6 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411920D0001, déposé en mairie de Cagny.

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22 oct. 2021 31 743 m² foncier LFC INVEST

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