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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01411113D0002

Permis d'aménager n° 01411113D0002 à Bucéels, Route Départementale N 6

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIM et autorisé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411113D0002, déposé en mairie de Bucéels.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PA n° 01411113D0002

Demandeur

FONCIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Départementale N 6, le permis d'aménager n° 01411113D0002 a été délivré le 27 janvier 2014 à Bucéels (Calvados, Normandie). FONCIM figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bucéels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucéels Code postal 14250 Identifiant INSEE 14111
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345124655
SIRET: 34512465500027
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411113D0002
Code commune INSEE	14111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Départementale N 6 à Bucéels (14250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIM et autorisé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411113D0002, déposé en mairie de Bucéels.

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