Permis d'aménager n° 01409015D0001 à Boulon, Rue Nelson Mandela
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PA n° 01409015D0001
Demandeur
LES AMENAGEURS NORMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01409015D0001, délivré le 27 octobre 2015 à Boulon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Nelson Mandela. La demande émane de LES AMENAGEURS NORMANDS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Boulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulon Code postal 14220 Identifiant INSEE 14090
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMENAGEURS NORMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811143858
- SIRET
- 81114385800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |