Permis de construire Logement N° 01409019P0007

Permis de construire n° 01409019P0007 à Boulon pour 116 m² de logement, 245 Rue Raoul Tesson Lotissement Le Clos De De La Londe Ii

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 01409019P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 245 Rue Raoul Tesson Lotissement Le Clos De De La Londe Ii, le permis de construire n° 01409019P0007 a été délivré le 8 août 2019 à Boulon (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 710 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

63 710 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH42 ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De De La Londe Ii

Territoires administratifs

Commune
Boulon Code postal 0 Identifiant INSEE 14090
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISILLES (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409019P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue Raoul Tesson Lotissement Le Clos De De La Londe Ii, à Boulon (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409019P0007, déposé en mairie de Boulon.

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