Permis d'aménager n° 01409020P0001 à Boulon pour un terrain de 57 330 m², La Rochette Impasse Des Coutures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 01409020P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01409020P0001, délivré le 10 décembre 2020 à Boulon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Rochette Impasse Des Coutures.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Boulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Boulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Coutures Boulon
Territoires administratifs
- Commune
- Boulon Code postal 0 Identifiant INSEE 14090
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |