Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01408623D0002

Permis d'aménager n° 01408623D0002 à Bonneville-sur-Touques pour un terrain de 22 728 m², 427 Route De Honfleur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PA n° 01408623D0002

Demandeur

ZIG ZAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01408623D0002, délivré le 8 décembre 2023 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 427 Route De Honfleur. Le projet est porté par ZIG ZAG.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 728 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bonneville-sur-Touques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

22 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 728 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422041749
SIRET
42204174900082
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01408623D0002
Code commune INSEE 14086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 728 m², situé 427 Route De Honfleur à Bonneville-sur-Touques (14800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZIG ZAG et autorisé le 8 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408623D0002, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

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