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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01408614D0001

Permis d'aménager n° 01408614D0001 à Bonneville-sur-Touques, Chemin De Folleville Vc N Cour Desert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408614D0001, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PA n° 01408614D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01408614D0001 a été délivré le 23 juin 2014 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De Folleville Vc N Cour Desert.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A762, A515, A277P. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bonneville-sur-Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

02/04/2015

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A762 A515 A277P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Desert

Territoires administratifs

Commune: Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01408614D0001
Code commune INSEE	14086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Folleville Vc N Cour Desert à Bonneville-sur-Touques (14800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408614D0001, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

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