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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01408623D0001

Permis d'aménager à Bonneville-sur-Touques pour 7 250 m² de terrain - Chemin Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES et autorisé le 12 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408623D0001, instruit par la commune de Bonneville-sur-Touques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PA n° 01408623D0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01408623D0001, délivré le 12 février 2024 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Calvaire, Bonneville-sur-Touques (14800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES. L'opération concerne un terrain de 7 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

7 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 250 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400866
SIRET: 21140086600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEVILLE SUR TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01408623D0001
Code commune INSEE	14086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 250 m², situé Chemin Du Calvaire, Bonneville-sur-Touques (14800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES et autorisé le 12 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408623D0001, instruit par la commune de Bonneville-sur-Touques.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.