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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01408623D0001

Permis d'aménager n° 01408623D0001 à Bonneville-sur-Touques pour un terrain de 7 250 m², Chemin Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES et autorisée le 12 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408623D0001, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PA n° 01408623D0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01408623D0001 porte sur un projet situé Chemin Du Calvaire. COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bonneville-sur-Touques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

7 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400866
SIRET: 21140086600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEVILLE SUR TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01408623D0001
Code commune INSEE	14086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 250 m², situé Chemin Du Calvaire à Bonneville-sur-Touques (14800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES et autorisée le 12 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408623D0001, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

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