Permis d'aménager n° 01406824D0003 à Biéville-Beuville pour un terrain de 18 949 m², Le Londel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 01406824D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Londel, le permis d'aménager n° 01406824D0003 a été délivré le 27 novembre 2024 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 949 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E393. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Biéville-Beuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTS (ANCIENNEMENT SECQUEVILLE E (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406824D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |