Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0140242500001

Permis d'aménager n° 0140242500001 à Auberville pour un terrain de 3 256 m², 147 Chemin Dit Des Cours

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0140242500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auberville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0140242500001 a été délivré le 12 juin 2025, pour un projet situé 147 Chemin Dit Des Cours.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA177, AA178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Auberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

3 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2026

Localisation du projet à Auberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA176 AA177 AA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auberville Code postal 14640 Identifiant INSEE 14024
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 256 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLE (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0140242500001
Code commune INSEE 14024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 256 m², situé 147 Chemin Dit Des Cours à Auberville (14640).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2026, achèvement déclaré le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140242500001, déposé en mairie d'Auberville.

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