Permis d'aménager n° 01402412D0001 à Auberville, La Cour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 01402412D0001
Demandeur
ZIG ZAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Auberville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01402412D0001 porte sur un projet situé La Cour. Le demandeur déclaré est ZIG ZAG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Auberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Auberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberville Code postal 14640 Identifiant INSEE 14024
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIG ZAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422041749
- SIRET
- 42204174900082
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Autres dossiers de ZIG ZAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |