Permis d'aménager n° 01402420D0001 à Auberville, 729 Rue Brigade Piron Les Bruyeres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 01402420D0001
Demandeur
COTE FLEURIE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01402420D0001 a été délivré le 13 août 2020 à Auberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 729 Rue Brigade Piron Les Bruyeres. Le dossier a été déposé par COTE FLEURIE INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Auberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Auberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Auberville Code postal 14640 Identifiant INSEE 14024
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE FLEURIE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843410101
- SIRET
- 84341010100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRUCOURT (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |