Permis d'aménager n° 01400123D0001 à Ablon pour un terrain de 1 550 m², 9 Rue Des Tilleuls
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PA n° 01400123D0001
Demandeur
JUGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Ablon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400123D0001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Tilleuls. JUGAR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A146, A249, A280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ablon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon Code postal 14600 Identifiant INSEE 14001
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUGAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948474572
- SIRET
- 94847457200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- EQUEMAUVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |