Permis d'aménager n° 01400117D0001 à Ablon pour un terrain de 4 513 m², 26 Chem Des Buis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 avril 2018
Dossier PA n° 01400117D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400117D0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2018, pour un projet situé 26 Chem Des Buis.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ablon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon Code postal 14600 Identifiant INSEE 14001
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLON (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |