Permis d'aménager n° 01400115D0001 à Ablon pour un terrain de 14 287 m², Le Bourg Vc N_ 3 Et Rue Des Acacias
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 01400115D0001
Demandeur
COMMUNE DE ABLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01400115D0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Ablon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Vc N_ 3 Et Rue Des Acacias. COMMUNE DE ABLON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A486. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ablon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc N_ 3 Et Rue Des Acacias
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon Code postal 14600 Identifiant INSEE 14001
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ABLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400015
- SIRET
- 21140001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ABLON (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400115D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |