Permis d'aménager n° 01310825S0003 à Tarascon pour un terrain de 94 219 m², Route De Vallabregues
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2026
Dossier PA n° 01310825S0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PROVENCE FLUVIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310825S0003 a été délivré le 14 février 2026 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Vallabregues. La demande émane de SYNDICAT MIXTE PROVENCE FLUVIALE.
L'opération s'étend sur un terrain de 94 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A7146, A3934, A230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Tarascon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PROVENCE FLUVIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200090264
- SIRET
- 20009026400017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13256)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE PROVENCE FLUVIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310825S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |