Permis d'aménager n° 0131062400001 à Septèmes-les-Vallons pour un terrain de 2 740 m², 15 Ch De La Bedoule
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PA n° 0131062400001
Demandeur
IMMOBILIER EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131062400001 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 15 Ch De La Bedoule. Le projet est porté par IMMOBILIER EN PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE14, BE19, BE20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Septèmes-les-Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
21/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER EN PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902642255
- SIRET
- 90264225500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131062400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |