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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01310620F0001

Permis d'aménager n° 01310620F0001 à Septèmes-les-Vallons pour un terrain de 2 661 m², 2 Des Arlesiens

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310620F0001, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PA n° 01310620F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01310620F0001, délivré le 21 juillet 2020 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Des Arlesiens.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 661 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Septèmes-les-Vallons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 661 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310620F0001
Code commune INSEE	13106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 661 m², situé 2 Des Arlesiens à Septèmes-les-Vallons (13240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310620F0001, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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