Permis d'aménager n° 01310619F0001 à Septèmes-les-Vallons pour un terrain de 12 081 m², Che De La Bedoule
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 01310619F0001
Demandeur
MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - MDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310619F0001, délivré le 8 juillet 2019 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che De La Bedoule. Le dossier a été déposé par MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - MDI.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE82, BE81, BE83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Septèmes-les-Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - MDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811912617
- SIRET
- 81191261700016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310619F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |