Permis d'aménager n° 0131052100004 à Sénas pour un terrain de 374 m², Av Andre Aune
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 0131052100004
Demandeur
COMMUNE DE SENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Andre Aune, le permis d'aménager n° 0131052100004 a été délivré le 22 juin 2021 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE SENAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB307, AB1442. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Sénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301056
- SIRET
- 21130105600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SENAS (13560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131052100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |