Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310513N0001

Permis d'aménager n° 01310513N0001 à Sénas, Ave Gabriel Peri

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310513N0001, déposé en mairie de Sénas.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 01310513N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2013 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310513N0001 porte sur un projet situé Ave Gabriel Peri.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1318, AB1319. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Sénas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

07/03/2014

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1318 AB1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310513N0001
Code commune INSEE	13105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	07/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ave Gabriel Peri à Sénas (13560).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310513N0001, déposé en mairie de Sénas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sénas

PA n°01310512N0003 Autorisé

Les Sigauds

Sénas (13560)

12 juin 2013

PA n°01310514N0001 Autorisé

Av Baptiste Dubois

Sénas (13560)

28 janv. 2015 5 611 m² foncier

PA n°0131051700001 Autorisé

Saurins Ouest Rn7

Sénas (13560)

04 oct. 2017 24 024 m² foncier COMMUNE DE SENAS

PA n°0131051700002 Terminé

410 Ch De La Marianne

Sénas (13560)

21 mars 2018 2 106 m² foncier

PA n°0131051800001 Terminé

Sénas (13560)

01 août 2018

PA n°0131051800002 Autorisé

16 Lotissement Le Clos Du Ver

Sénas (13560)

08 févr. 2019 728 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sénas

Permis de construire à Sénas

408 autorisations

Permis de démolir à Sénas

10 autorisations