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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01310122A0002

Permis d'aménager n° 01310122A0002 à Saint-Savournin pour un terrain de 1 367 m², 245 Ch De La Carrairade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE PROVENCE et autorisé le 29 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310122A0002, déposé en mairie de Saint-Savournin.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PA n° 01310122A0002

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01310122A0002, délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 245 Ch De La Carrairade. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE PROVENCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 367 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE419, AE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Savournin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE419 AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979197910
SIRET: 97919791000016
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: SAINT-SAVOURNIN (13119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310122A0002
Code commune INSEE	13101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 367 m², situé 245 Ch De La Carrairade à Saint-Savournin (13119).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE PROVENCE et autorisé le 29 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310122A0002, déposé en mairie de Saint-Savournin.

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