Permis d'aménager n° 01310121A0002 à Saint-Savournin pour un terrain de 3 503 m², Rd8 La Valentine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 01310121A0002
Demandeur
VLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2022 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310121A0002 porte sur un projet situé Rd8 La Valentine. Le projet est porté par le marchand de biens VLM.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 503 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 172. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Saint-Savournin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2023.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Savournin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valentine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 503 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VLM, une SNC basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
VLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 834555237
- SIRET
- 83455523700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |