Permis d'aménager n° 01310115A0001 à Saint-Savournin, 20 Lot Les Terrasses De L Ortolan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PA n° 01310115A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310115A0001 a été délivré le 26 avril 2015, pour un projet situé 20 Lot Les Terrasses De L Ortolan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK18, AK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Savournin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Savournin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIMET (13105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |