À Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310115A0001 a été délivré le 26 avril 2015, pour un projet situé 20 lotissement Les Terrasses de l'Ortolan.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 19, AK 18, AK 16. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Savournin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 19 AK 18 AK 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIMET (13105)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310115A0001
Code commune INSEE	13101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AK 19, AK 18, AK 16 à Saint-Savournin (13119)

11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01310115A0033 Logement Commencé

lotissement 15

Parcelle AK 16 à Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

02/11/2015 145 m² SDP

PC n°01310115A0041 Logement Commencé

18 lotissement Les Terrasses de l'Ortolan

Parcelles AK 16, AK 18, AK 19 à Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

08/09/2015 102 m² SDP

PC n°01310115A0039 Logement Commencé

16 lotissement Les Terrasses de l'Ortolan

Parcelles AK 16, AK 18, AK 19 à Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

31/07/2015 105 m² SDP

PC n°01310115A0028 Logement Autorisé

lotissement 23

Parcelle AK 16 à Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

21/07/2015 113 m² SDP

PC n°01310115A0025 Logement Autorisé

lotissement 7

Parcelle AK 16 à Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

18/07/2015 104 m² SDP

PC n°01310115A0024 Logement Commencé

lotissement 24

Parcelle AK 16 à Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

18/07/2015 117 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Saint-Savournin

PA n°01310113A0011 Autorisé

Chem de l'Ortolan Puy Germain

Saint-Savournin (13119)

29 oct. 2013 STATIM PROVENCE

PA n°01310114A0001 Autorisé

Chem de l'Ortolan Puits Germain

Saint-Savournin (13119)

08 avr. 2014 STATIM PROVENCE

PA n°01310121A0002 Terminé

Rd8 La Valentine

Saint-Savournin (13119)

23 mai 2022 3 503 m² foncier VLM

PA n°01310122A0002 Autorisé

245 chemin de la Carrairade

Saint-Savournin (13119)

29 sept. 2023 1 367 m² foncier SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE PROVENCE

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