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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0131002600001

Permis d'aménager n° 0131002600001 à Saint-Rémy-de-Provence, Boulevard Marceau Arrêt De Car Nommé ""République""

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et autorisée le 14 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131002600001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PA n° 0131002600001

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0131002600001, délivré le 14 août 2026 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Marceau Arrêt De Car Nommé ""République"". REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

14/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arrêt De Car Nommé ""République""

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 231300021
SIRET: 23130002100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARSEILLE 02 (13002)

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PA n°0840071400003 Autorisé

335 Av Clément Ader

07 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0131002600001
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 août 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard Marceau Arrêt De Car Nommé ""République"" à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et autorisée le 14 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131002600001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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