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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01309518M0003

Permis d'aménager n° 01309518M0003 à Saint-Marc-Jaumegarde pour un terrain de 3 226 m², 5262 Les Savoyards

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309518M0003, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PA n° 01309518M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309518M0003 a été délivré le 6 août 2018, pour un projet situé 5262 Les Savoyards.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP309. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marc-Jaumegarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Surface du terrain

3 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Marc-Jaumegarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marc-Jaumegarde Code postal 13100 Identifiant INSEE 13095
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARC JAUMEGARDE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309518M0003
Code commune INSEE	13095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 226 m², situé 5262 Les Savoyards à Saint-Marc-Jaumegarde (13100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309518M0003, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

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